Le prêt à taux zéro(PTZ) permet d'acheter sa future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son logement au cours des 2 dernières années.
Le plafond de ressources à respecter et le montant du PTZ accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement.
Les modalités d’éligibilité du prêt à taux zéro dépendent des zones géographiques :
PTZ dans le neuf pour les zones A, A bis et B1, les zones B2 et C sont maintenus jusqu'au 31/12/2021 sous conditions
PTZ dans l’ancien pour les zones B2 et C
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence :
- de l'emprunteur
- des autres personnes qui vont habiter dans le logement et qui ne sont pas rattachés au foyer fiscal de l'emprunteur
Un bien acquis via un PTZ ne peut pas être loué durant le 6 années suivant la date du versement du prêt sauf pour :
- raisons professionnelles : mutation à plus de 50 km, chômage depuis 1 an, incapacité ou invalidité
- raisons personnelles : décès, divorce, dissolution du PACS.